1st Surgi Concept, société SARL au capital de 40.000euros, immatriculée au RCS de Lille-Métropole sous le numéro 498 010 925, dont le siège social est situé 96 rue du Pont Rompu, 59200 Tourcoing, France, représentée par Dominique Malard, ci-après dénommée « le Vendeur », exploite le site internet www.springthread.com.

1. Objet
   Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de dispositifs médicaux implantables de classe IIb, notamment les fils tenseurs permanents Spring Thread®, proposés par le Vendeur aux clients professionnels de santé.
2. Champ d’application
   Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues via le site internet www.springthread.com avec des clients professionnels de santé (médecins, chirurgiens,
   établissements de santé dûment habilités).
   Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
3. Produits
   Les dispositifs médicaux implantables proposés à la vente sont conformes à la réglementation européenne en vigueur (Règlement (UE) 2017/745 dit « MDR »).
   Les informations relatives aux produits (caractéristiques, indications, notices d’utilisation) sont accessibles sur le site et fournies au Client à titre informatif. Il appartient au Client, en tant que
   professionnel de santé, de vérifier l’adéquation des produits à son activité et à son patient.
4. Commandes
   1. Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site internet.
   2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande qui ne proviendrait pas d’un professionnel de santé habilité ou en cas de litige antérieur avec le Client.
   3. La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation par e-mail et validation du paiement.
5. Prix
   Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros HT.
   Les frais de livraison, de douane ou autres taxes éventuelles sont à la charge du Client.
   Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au jour de la commande.
6. Paiement
   Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, selon les modalités précisées lors de la commande.
   En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à 10% du montant total de la facture par mois de retard seront exigibles, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de [40 €] conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
7. Livraison
   1. Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.
   2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne peut donner lieu à aucune annulation de commande ni indemnité.
   3. Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur.
8. Réception et réclamations
   Le Client doit vérifier la conformité et l’intégrité des produits dès réception.
   Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité devra être notifiée par écrit au Vendeur dans un délai de [15 jours] suivant la réception. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes.
9. Retours
   Étant donné la nature des produits (dispositifs médicaux implantables), aucun retour ni échange ne pourra être accepté, sauf en cas de défaut constaté et validé par le Vendeur.
   En cas de défaut, le Vendeur pourra procéder, à sa discrétion, soit au remplacement du produit, soit au remboursement.
10. Responsabilité
    Le Vendeur garantit la conformité des produits à la réglementation applicable.
    La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’utilisation non conforme à sa destination, ou en cas d’utilisation par un professionnel non habilité.
11. Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, notices) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.
    Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite.
12. Données personnelles
    Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et peuvent être utilisées à des fins de gestion commerciale.
    Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@springthread.com.
13. Droit applicable et juridiction compétente
    Les présentes CGV sont soumises au droit français.
    Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille-Métropole, même en cas de pluralité de défendeurs.