Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

MENTIONS LÉGALES

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION

 

 

 

1. Généralités

 

Le présent site internet est la propriété de la société 1st Surgiconcept SARL, dont le siège social est établi : 96, rue du Pont Rompu – BP 90440 – 59200 Tourcoing – France, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille-Métropole sous le N°  498 010 925. Directeur de la Publication : Monsieur Dominique Malard.

 

Le Site Internet SpringThread.com est hébergé par la société OVH, dont le siège social est établi : SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le N° 424 761 419.

Les présentes conditions générales d’accès et d’utilisation (CGU) s’appliquent à l’utilisation des sites internet  www.springthread.com et www. 1stsurgiconcept.com (ci-après dénommés le site internet). En accédant au site internet et en l’utilisant, vous vous engagez à accepter et à respecter ces conditions.

 

2. Accès au site internet et utilisation

 

Dans le cadre des présentes CGU, 1st SurgiConcept désigne l’éditeur du site. Le terme « utilisateur » désigne toute personne physique ou morale se connectant sur le Site.

 

En accédant au site, l’utilisateur reconnait  avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation et accepte de se soumettre aux principes et obligations qu’elles définissent qui auront valeur contractuelle entre l’utilisateur et 1st SurgiConcept.

 

Pour tout accès au site internet et toute utilisation du site, l’utilisateur s’engage à ne pas l’utiliser illégalement, par exemple pour la transmission ou le postage de virus ou de matériel illégal ou illégitime ou inapproprié. L’utilisateur s’engage également à ne pas utiliser le site internet ou des parties de ce site d’une manière qui enfreindrait de quelconques droits tels que, entre autres, mais pas exclusivement, les droits de 1st Surgiconcept SARL et de tiers dans le domaine de la propriété intellectuelle.

 

3. Droits de propriété intellectuelle

 

Tous les logiciels, bases de données, textes, photos, films, images, données, dénominations, appellations commerciales, noms de domaine, marques, croquis, modèles, logos et autres information figurant sur le site internet (les « informations ») sont protégés par des droits intellectuels appartenant à 1st SurgiConcept ou à des tiers. Sans l’accord écrit préalable de 1st SurgiConcept, il est interdit de reproduire les informations, de les modifier, de les publier, de les distribuer ou de les envoyer, de les vendre, de les mettre à disposition ou de les céder autrement ou d’accorder de quelconques droits à des tiers concernant ces informations.

 

1st SurgiConcept est propriétaire et titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus figurant sur le Site ou a acquis le droit de les utiliser auprès des tiers titulaires des droits sur ceux-ci. Ces contenus bénéficient d’une protection accordée par les dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle. Les contenus susmentionnés incluent notamment (sans pour autant que cette liste ne soit limitative) la structure générale du Site toutes œuvres de l’esprit, marques, logos, inventions, brevets, savoir-faire, services ou produits présentés ou mentionnés sur le Site.

 

Sauf autorisation expresse, écrite et préalable de 1st SurgiConcept, il est interdit de procéder à tout acte, de quelque nature qu’il soit, de reproduction ou de représentation, de copie, d’apposition, de suppression, d’effacement, de mise en œuvre, de modification, d’adaptation, d’usage, d’utilisation ou d’exploitation, à quelque titre que ce soit (à titre gratuit ou onéreux) de tout ou partie des éléments figurant, présentés ou mentionnés sur le Site, de le modifier.

 

1st SurgiConcept autorise cependant l’utilisateur à télécharger le contenu de ce Site uniquement et exclusivement à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute copie intégrale ou partielle du contenu du présent Site doit porter la mention « © 1st SurgiConcept France – 2014 ».

 

 

4. Responsabilité de l’utilisateur

 

Les informations contenues sur le Site sont mises à disposition de l’utilisateur exclusivement à des fins informatives et éducatives et ne sont en aucun cas destinées à offrir des conseils médicaux, à servir de mode d’emploi des produits ou des services décrits, présentés ou mentionnés sur le Site ou d’autres produits et services, ou à se substituer aux prestations d’une profession médicale quelle qu’elle soit. Par conséquent :

 

1st SurgiConcept ne garantit en aucun cas que les informations contenues sur le Site soient exactes, complètes, exhaustives, fiables et/ou précises; 1st SurgiConcept décline toute responsabilité pour tout préjudice que l’utilisateur pourrait subir en raison de l’utilisation, de la mise en œuvre ou de l’exploitation des informations contenues sur le Site.

 

En outre, 1st Surgiconcept décline également toute responsabilité pour tout préjudice subi en raison d’une manipulation correcte ou incorrecte, du téléchargement ou toute de forme d’utilisation licite, illicite, autorisée ou non-autorisée du Site, même si ce préjudice est dû à une négligence de 1st SurgiConcept ou d’une tierce personne. 1st SurgiConcept ne peut notamment être tenue responsable du préjudice direct, indirect, accidentel, spécifique ou consécutif à l’accès au Site ou à l’utilisation du contenu du Site

 

1st SurgiConcept ne garantit pas que le Site ou les fichiers accessibles sur le Site sont exempts de tous « virus », « chevaux de Troie », « vers », ou tous autres programmes informatiques destinés à porter atteinte au fonctionnement, à désactiver, abimer, ou faciliter l’accès non-autorisé au système informatique de l’utilisateur. Celui-ci  est seul responsable de la mise en œuvre des moyens nécessaires à la protection de son système informatique.

 

Le site peut contenir des liens vers ou des références à d’autres sites. Ces derniers ne sont mis à disposition qu’à des fins informatives. 1st SurgiConcept n’est aucunement responsable des contenus figurant sur les sites vers lesquels renvoient ces liens et références et ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de ceux-ci.

 

En cas d’infraction à un quelconque autre droit de 1st SurgiConcept ou de tiers (en ce compris les partenaires, fournisseurs, distributeurs ou clients de 1st SurgiConcept, les auteurs et ayants droit d’informations présentées sur le site internet) des suites de l’utilisation de ce site internet ou de parties de ce site, l’utilisateur devra indemniser 1st SurgiConcept et tous les tiers et également les préserver de toute requête, de tout dommage ou de toute responsabilité de quelque nature que ce soit, y compris les dommages consécutifs, qui en résulteraient.

 

 

5. Informations sur le site internet et communiquées par le biais d’un message

 

Il se peut que les informations qui sont proposées par le biais du site internet ou d’un message soient erronées ou incomplètes. 1st SurgiConcept met tout en œuvre pour travailler avec une précision optimale, mais ne garantit pas la justesse, la fiabilité, la ponctualité, la précision ou d’autres propriétés des informations.  Les informations sont fournies sans quelque forme de garantie que ce soit. 1st SurgiConcept décline toute responsabilité en cas de virus ou d’autres informations qui pourraient porter préjudice à l’utilisateur ou à des tiers et pour tout dommage que cela pourrait provoquer.

 

6. Liens vers d’autres sites internet

 

Le site internet peut contenir des liens vers des sites internet ou des pages internet de tiers ou y faire référence d’une autre manière. 1st SurgiConcept n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites internet ou pages internet et décline toute responsabilité pour leur contenu ou leurs caractéristiques.  Le fait que 1st SurgiConcept place des liens n’implique aucunement l’approbation de leur contenu.

 

7. Protection de la vie privée

 

7.1. Données personnelles

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de données personnelles effectué avec le site est déclaré à la CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.

 

Si l’utilisateur souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s’adresser à 1st SurgiConcept SARL  – Mr Dominique Malard -96, rue du Pont Rompu – BP 90440 – 59200 Tourcoing Cedex – France.

 

En cas de suppression du compte d’un utilisateur, les données personnelles et autres données le concernant seront effacées ou anonymisées. Toutefois, il pourra être différé pour une durée maximale d’un an aux opérations tendant à effacer ou rendre anonymes certaines catégories de données en vue d’assurer la sécurité du site et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, dans le seul but de permettre en tant que de besoin la mise à disposition de l’autorité judiciaire d’informations.

 

7.2. Adresses IP

 

L’utilisateur est informé et accepte que son adresse IP soit enregistrée et conservée par 1st SurgiConcept lorsque l’utilisateur consulte ou utilise le site, pour les besoins de la gestion et de la sécurité du site et pour l’analyse de l’utilisation du site.

 

1st SurgiConcept pourra communiquer l’adresse IP de l’utilisateur, à la demande de l’autorité judiciaire, afin de permettre son identification, ainsi que l’ensemble des éléments permettant d’identifier l’utilisateur en la possession de 1st SurgiConcept, tels que notamment son adresse de courrier électronique.

 

7.3. Cookies

 

Le site peut utiliser des cookies et enregistrer des cookies dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Il peut contenir les informations que vous avez fournies, afin que vous n’ayez pas besoin lors de votre prochaine visite de remplir à nouveau un formulaire. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours.

 

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant à cet effet votre navigateur.

 

7.4. À propos des enfants

 

Ce site n’est pas destiné à être consulté par les enfants de moins de 13 ans. 1st SurgiConcept s’engage à ne pas collecter sciemment des données à caractère personnel concernant des visiteurs appartenant à cette tranche d’âge. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous invitons à solliciter l’autorisation expresse de vos parents avant d’accéder et d’utiliser ce site et d’y communiquer des données à caractère personnel vous concernant ou concernant votre famille. Nous encourageons les parents à sensibiliser leurs enfants à l’utilisation d’Internet et aux informations qu’ils divulguent sur les sites Internet.

 

7.5. Sécurité

 

1st SurgiConcept prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les données à caractère personnel au moment de leur transmission sur notre site, en particulier contre la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Il convient toutefois de savoir qu’aucun transfert d’information sur internet n’est totalement sécurisé ni à l’abri d’erreurs. Ceci vaut en particulier pour les courriers électroniques échangés avec le site.

 

8.  Droit de modification

 

1st SurgiConcept se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes CGU.

 

 

9. Législation applicable et tribunaux compétents

 

La législation française s’applique au site internet, à l’exception d’autres dispositions légales de droit contraignant. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Lille sont compétents.

 

 

Dernière mise à jour des présentes Mentions Légales, et Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation : 20/09/2014.